le comptoir du foie gras

Objet du contrat :
Les présentes conditions générales de vente, concernent les relations contractuelles entre le Comptoir du Foie gras, désigné par le site comptoir-foie-gras.com et son client, dans le cadre d’un système de vente à distance. S’agissant d’un contrat de vente de biens conclu à distance sur un mode électronique, le Comptoir du Foie Gras entend s’identifier auprès du consommateur.
Le client peut être une personne physique ou morale, professionnel ou particulier.

Article 1: Caracteristiques essentielles des biens et services offerts.
Le Comptoir du Foie Gras met à la disposition du consommateur les caractéristiques essentielles des biens commandés, à savoir poids et quantité. Ces caractéristiques qualitatives et quantitatives figurent aux côtés de chaque bien ou service offert lors de leur présentation sur le site.
L’offre de vente est faite pour une durée déterminée. Cette durée de validité figure sur la page web présentant le bien ou le service offert.

Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site Web n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité du Comptoir du Foie Gras ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Article 2: Engagement.
L’acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran.
Lorsque le consommateur clique sur le bouton « Commander », il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l’article « délai de rétractation ». En effet, les systèmes d’enregistrement automatiques mis en place par le Comptoir du Foie Gras sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente. En cas de commande hors ligne, le courrier électronique (e-mail), papier ou le fax de commande du consommateur vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des conditions générales de vente.

Article 3: Prix.
Les prix sont exprimés en euros.
L’ensemble des prix sont indiqués TTC.
Les frais de livraison TTC s’ajoutent également au prix indiqué.
Le montant de ces frais sont fournis à titre indicatif dans la page "Panier".

Article 4: Confirmation de la commande.
Le consommateur recevra une confirmation de la commande au jour de la livraison ou sous deux jours ouvrés au plus tard. Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail). Elle retracera les caractéristiques essentielles du bien, son prix et ses modalités de paiement et de livraison.

Article 5: Délai de rétractation.
Le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des biens commandés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Comptoir du Foie Gras s’engage à rembourser au consommateur les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, le consommateur peut renoncer au remboursement et opter pour l’échange du bien.

Article 6: Modalité de paiement.
Le paiement des produits commandés s’effectue par transaction électronique sur le site de paiement sécurisé Paypal

Article 7: Livraison.
le Comptoir du Foie Gras s’engage à livrer le bien vendu dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande. Si le bien est indisponible, le consommateur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange.
Dans tous les cas, le Comptoir du Foie Gras est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure : incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté. La livraison aura lieu à l'adresse postale indiquée par le consommateur. En l'absence du destinataire, un avis de passage lui sera remis. Les frais de livraison sont supportés par le consommateur. Au délà de 120 kg de marchandise, les frais de livraison sont plafonnés.
Les biens commandés voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Dès la réception des biens commandés, le consommateur vérifiera l’aspect général des biens. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Les coordonnées du transporteur figurent sur le bon de commande et la confirmation de la commande.

Article 8: Sécurité des transactions.
le Comptoir du Foie Gras déclare avoir mis en œuvre les dispositifs de sécurité requis pour sécuriser les transactions. Pour ce faire, le Comptoir du Foie Gras confie la prestation de paiement sécurisé en ligne à la société Paybox, qui assure une transaction cryptée. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paybox sans transiter sur les supports physiques du serveur comptoir-foie-gras.com. La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paybox. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 9: Propriété intellectuelle.
Tous les éléments visuels ou de la technologie sous-jacente du site comptoir-foie-gras.com sont la propriété exclusive de comptoir-foie-gras.com, et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site comptoir-foie-gras.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de comptoir-foie-gras.com. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de comptoir-foie-gras.com.

Article 10: Réglement des litiges.
En cas de contestation relative à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s’engagent à soumettre leurs différends à la médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Bayonne. En cas d’échec de la médiation, tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de Bayonne, France.

Article 11: Loi applicable.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), intégrant la directive 97/7 CE du 20 Mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.